Politique de confidentialité
Informations relatives aux traitements des données personnelles
1. Préambule
Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Un traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles et effectuées quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication, interconnexion etc.).
Le responsable du traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
Le RGPD a comme principal objectif de permettre aux personnes concernées par des traitements de mieux maitriser leurs données personnelles. Ainsi, la transparence quant aux traitements réalisés avec vos données, à vos droits et aux modalités d’exercice de ces droits, est primordiale.
La présente page a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site internet du Café Charbon pour le compte du Collectif Carbone Café (quel type de traitement nous réalisons, dans quel but, quels sont les services qui y ont accès, quand supprimons-nous les données, comment protégeons-nous les données) et quels sont vos droits.
Le Collectif Carbone Café s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dénommé « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) s’agissant des traitements de données personnelles réalisés (RGPD : de quoi parle-t-on ? | CNIL).
2. Informations générales sur les traitements mis en œuvre
Certains des services proposés sur notre site web, sur notre billetterie et à l’accueil nécessitent le traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Les informations que le Collectif Carbone Café est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques ou morales par saisie sur les formulaires disponibles en ligne ou à l’accueil.
La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer dans le cadre du traitement est indiquée à l’usager. A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.
2.1. Communication de l’identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est le Collectif Carbone Café, représenté par sa Présidente Madame Catherine TRIPIER.
2.2. Quels modes de traitement utilisons-nous ?
Les données enregistrées sur le site du Café Charbon (https://www.cafe-charbon-nevers.com/) sont issues de l’enregistrement des informations :
- Saisies lors de l’inscription à la newsletter
- Collectées automatiquement par l’intermédiaire des cookies, lorsque vous utilisez le site internet
- Saisies lors d’une prise de contact par mail avec l’un des membres de l’équipe du Café Charbon
- Saisies lors d’une demande de location par mail et à la signature du devis de location
Les données enregistrées sur la billetterie du Café Charbon (https://billetterie.cafe-charbon-nevers.com/) sont issues de l’enregistrement des informations :
- Saisies lors de la création d’un compte client
- Saisies lors d’une commande passée sur la billetterie, par téléphone, par correspondance ou à l’accueil du Café Charbon
- Collectées automatiquement par l’intermédiaire des cookies, lorsque vous utilisez la billetterie
2.3. Dans quels buts traitons-nous vos données et pour combien de temps ?
Nous traitons les données à caractère personnel collectées sur notre site web et sur notre billetterie pour les finalités suivantes :
Finalité 1 – Gestion de la relation client
Traitements :
- La gestion des fichiers clients
- La gestion des commandes et le service après-vente
- La gestion des paiements et remboursements
- L’émission et la mise à disposition des billets
- La gestion des listes d’attente (alertes de disponibilités de places)
- La création des comptes en ligne et la gestion de leur accès
- L’envoi d’informations liées à la commande : annulation du spectacle, modification horaire, changement de programme ou de distribution, fermeture du Café Charbon, etc.
- La gestion des impayés et du contentieux
- La gestion des réclamations
- La gestion de la facturation
Durées de conservation*
Les données relatives au compte client de la billetterie sont conservées tant que l’usager utilise le compte. Par mesure de sécurité, à échéance de 36 mois de non-utilisation en continu de son compte (c’est-à-dire si aucune demande du titulaire du compte n’est en cours et si ce dernier ne s’est pas connecté à son compte sur les trois années écoulées), les données personnelles de l’usager seront effacées automatiquement.
Les données relatives à la gestion du dossier de réservation sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact avec la personne.
Les billets sont conservés pendant 5 ans.
Les données relatives à la facturation sont conservées pendant 10 ans.
Finalité 2 – Visites et ateliers d’action culturelle du Café Charbon
Traitements :
- L’organisation des visites pédagogiques
- La gestion du droit à l’image
Durées de conservation*
Les données liées aux visites sont conservées pendant 3 ans.
Les données relatives à l’image sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée.
Finalité 3 – Valorisation des spectacles et des services proposés
Traitements :
- L’envoi de communications relatives à la programmation comme l’annonce de futurs évènements en lien avec votre historique de commande sans que cela ne relève d’un traitement automatisé
- L’envoi de newsletters
- Le transfert de vos coordonnées à des partenaires culturels afin de vous faire bénéficier d’offres de la part de ces partenaires
- La gestion des demandes de contact des services billetterie et administration
- La consultation des actualités/activités du Café Charbon
Durées de conservation*
Les données relatives à la gestion de la newsletter ou aux propositions commerciales des partenaires du Café Charbon sont conservées tant que la personne ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) ou ne retire pas son consentement.
Les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées deux ans à compter du dernier contact.
Finalité 4 – Analyse des données collectées en vue d’améliorer le service aux publics
Traitements :
- L’élaboration de statistiques anonymes et rapports de fréquentation
Durées de conservation*
Les données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif visé par les statistiques ou jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition.
Finalité 5 – Protection des personnes et des biens
Traitements :
- Assurer la sécurité des personnes et des biens dans nos locaux et assurer la protection des abords immédiats du bâtiment
Durées de conservation*
La durée de conservation des images est limitée à 1 mois par la loi.
* Lorsque les données ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« par ex. dossiers clos »), mais présentent encore un intérêt administratif pour les services habilités (ex : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale, elles seront conservées selon des règles de prescription / forclusion applicables..
A défaut d’intérêt administratif ou d’obligation légale, ou à l’expiration de la durée d’utilité administrative, les données seront anonymisées ou supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.
2.4. Quels sont les bases légales (fondements juridiques) autorisant ces traitements ?
Selon les cas de traitement des données personnelles, le fondement juridique peut être :
Votre consentement
Une obligation légale
Notre intérêt légitime
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Pour en savoir plus sur le choix de la base légale, veuillez consulter https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales.
2.5. Qui sont les « accédants » ou destinataires de ces données ?
Les données que vous nous communiquées ne sont mises à disposition qu’aux seuls services compétents pour traiter votre demande.
Dans certains cas notre prestataire de billetterie peut aussi avoir accès à ces données pour réaliser des opérations d’administration ou de maintenance des systèmes.
Avec votre consentement, nous transférons vos coordonnées à nos partenaires culturels afin de vous faire bénéficier d’offres commerciales/promotionnelles de leur part.
De plus, les données ne font pas l’objet d’une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la loi (Tiers autorisés | CNIL). En aucun cas le Collectif Carbone Café ne transfert les données personnelles hors de l’Union européenne, elles sont conservées uniquement sur le territoire français et elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
3. Vos droits « Informatique et Libertés »
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, à la portabilité ainsi que du droit à communiquer des instructions sur le sort des données personnelles en cas de décès.
Pour les traitements soumis au recueil du consentement, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour toute information ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de données personnelles gérés par le Collectif Carbone Café, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : communication@cafe-charbon-nevers.com ou par courrier postal : Café Charbon, 10 rue Mademoiselle Bourgeois, 58000 Nevers.
Nous vous répondrons, en principe, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Mais par exception, ce délai sera prolongé jusqu’à 3 mois en cas de demande complexe ou s’il existe un grand nombre de demande en cours. Nous vous informerons pendant le délai de 1 mois des raisons de l’éventuelle prolongation du délai.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous pouvons lui demander de joindre tout autre document permettant de prouver son identité, comme par exemple, si cela est nécessaire, une photocopie d’une pièce d’identité.
Le Collectif Carbone Café a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
COOKIES
1. Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.
Pour en savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie
2. Cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site
Lors de l’utilisation du site des cookies essentiels sont déposés sur le terminal de l’usager. Ces cookies sont nécessaires pour des raisons purement techniques pour une visite normale du site. Vu la nécessité technique, seule une obligation d’information s’applique, et ces cookies sont placés dès que vous accédez au site.
Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement de l’usager conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (Cookies et traceurs : que dit la loi ? | CNIL) . Des réglages du navigateur de l’usager peuvent permettre de les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement du Service : Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur | CNIL.
3. Cookies de mesure d’audience
Notre site utilise également des cookies de mesure d’audience afin d’évaluer son utilisation et d’améliorer l’expérience utilisateur de navigation. Ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en vous rendant sur la rubrique « Consentement aux cookies » accessible depuis l’icône dédiée en bas à droite sur les pages de notre site.
4. Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site
Notre site s’appuie sur certains services fournis par des tiers qui permettent de visualiser des contenus multimédias.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.
Pour accepter ou refuser leurs cookies, ou pour modifier votre choix à tout moment, vous pouvez vous rendre sur la page « Consentement aux cookies » accessible depuis l’icône dédiée en bas à droite sur les pages de notre site.